Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 4137 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Taupiac.
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un plan pluriannuel d’aides à l’usage de matériels innovants, utilisant une énergie décarbonée au bénéfice de tous les acteurs du secteur agricole.
Exposé sommaire :
A l’heure de la programmation et de la planification de la transition écologique et énergétique cet amendement vise à demander au gouvernement un plan pluriannuel significatif d’aide à l’usage de matériels utilisant une énergie dite « décarbonée » pour tous les acteurs du secteur agricole.
A ce jour, seuls les agriculteurs et les CUMA peuvent bénéficier d’aide en ce sens mais ils ne recouvrent pas l’intégralité du secteur. Afin de cibler au mieux les aides, il est demandé au gouvernement de réfléchir en amont à un plan.
Cet amendement est issu d'une proposition de la Fédération Régionale Entrepreneurs des Territoires Occitanie.
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